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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01517

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BG5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [T] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c98ecdc6046d47bbb2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01517

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 23/01517

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01517 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITUY AFFAIRE : Monsieur [T] [F] C/ S.A.R.L. AVENNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d5775782d5f06ed1c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01517

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 23/01517

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 23/01517 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLDH [H] [B] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e25adcdc6046d476a4e76
  • ca other ca_versailles n° 23/01517

    CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01517

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VP AFFAIRE : [O] C/ Me [X] [D] - mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BUT EDITIONS, S.E.L.A.S. ALLIANCE SELAS, UNEDIC délégation AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST ORDONNANC

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  • ca other ca_orleans n° 23/01517

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01517

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 189 - 25 N° RG 23/01517 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3E DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce1393251833312e1dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01517

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/01517

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSLE COMPOSITION DU TRIBUN

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  • ca other ca_chambery n° 23/01517

    CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01517

    CS25/173 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLD3 [Z] [M] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 7] [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca828202006593453d452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01517

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 23/01517

    N° RG 23/01517 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4KC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00241 N° RG 23/01517 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4KC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6822551c3cb412de32593fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01517

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01517

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ece85d0474bddb46c2
  • ca other ca_douai n° 23/01517

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01517

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 255/25 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOK PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Novembre 2023 (RG 22/00029 -section ) G

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01517

    CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/01517

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCB2 SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 août 2023 par le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6748073f7023f0a939377e3d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01517

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01517

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb31707a71fa3b546058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01517

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/01517

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [O] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5ZK Grosse délivrée à Me PLEBANI Expédition délivrée à Me HECHMATI l

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb396998cb644d8e04e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01517

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01517

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6M Minute : 24/484 Madame [E] [U] Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c92d8291d53ffed039c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01517

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01517 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYP4Z N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abf0da34cf7c590ac997
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01517

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01517

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFO Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFO N

    Lire la décision → Vérifier la source 66294829204c0caeeb98f352
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01517

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/01517

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/02044 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MI5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ec7d94801f110a575da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01517

    TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/01517 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVVV Jugement du 26 Mars 2024 N° de minute Affaire : Mme [W] [C] C/ Mme [N] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfb5a0f635033634fbba
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01517

    CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8d8daf7bf00008e55720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01517

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00613 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf696f3a33381eb51d9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1