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CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01180


Vérifier : CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01180 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2023
Numéro
23/01180
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
649a7e4c103fc605db38ff6f

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 116

D.A. : Numéro : 23/00937 du : 13 Mars 2023

N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQA

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00753

APPELANT

[3]

INTIMÉ

M. [V] [R]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 13 Mars 2023 par l'[3] à l'encontre de la décision rendue le 09 Février 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [V] [R],

Attendu que l'[3], par courrier reçu à la cour 05 juin 2023, déclare se désister purement et simplement de son appel interjeté le 13 Mars 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'[3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 16 Juin 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[T] [Z],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.