Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01180
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 23/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ADR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [A] N° minute : Grosse le
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ca other ca_paris n° 23/01180
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/01180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 ages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 - Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01180
TJ 21231, 23 mars 2026, RG 23/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JW Jugement Rendu le 23 MARS 2026 AFFAIRE : , [M], [B], [T], [Z] épouse, [B] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01180
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/01180
N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH76 JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [U] [U] [L] [X] [S] C/ Mutuelle SMABTP S.A.R.L. ADOUR PISCINES NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maître PENEAU - CCC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01180
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 23/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 10/02/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCZH DEMANDEUR : Mme [G] [H] épouse [D] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Société BANQUE CIC OUEST Rep/assistant : Maître Alex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01180
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 23/01180
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPHG Nature affaire : 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I. CD 5 rue Théodore Dubois 51100 REIMS représentée par Me Franck MICHELET, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01180
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/01180
N° RG 23/01180 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E24A C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 22] [Localité 14] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00408 N° RG 23/01180 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E24A République Française Au Nom du Peuple Français JUGEM
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tj Expertise tj35238 n° 23/01180
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXDB 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [J] C/ MSA [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_orleans n° 23/01180
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 23/01180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2025 Me Hélène CHOLLET SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 12 JUIN 2025 N° : 139 - 25 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca other ca_grenoble n° 23/01180
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/01180
C 2 N° RG 23/01180 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYDW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAN SOCIAL la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 23/01180
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01180
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 684/25 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPF OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00123 -section ) GRO
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tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 23/01180
TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/01180
Grosses délivrées le : à Me Nathalie PLANET àMe Hélène TAINTENIER-MARTIN MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFRY AFFAIRE : [P] / [P] NEE [R] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE
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ca other ca_pau n° 23/01180
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/01180
N° 25/01597 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIB AFFAIRE : [V] [H] c/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 22 mai 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01180
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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ca other ca_bordeaux n° 23/01180
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE23 [G] [V] [P] [M] [W] c/ [Z] [H] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_nimes n° 23/01180
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWC LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2023 RG :F 17/00857 [I] ÉPOUSE [D] C/ S.A.R.L. [F] COMPTABILITE CONSEIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01180
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBD6 N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01180
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01091 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J5J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01180
TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/01180
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZN AFFAIRE : [D] [W] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuant en qua
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01180
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZ6 Décision déférée à la Cour : j
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