CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/04365
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKH
Ordonnance n° 2023/M142
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE CABRIES
Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.R.L. ECHAPPEMENT PROVENCAL Représentant : Me Laure BARATHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE CABRIES, appelante contre la S.A.R.L. ECHAPPEMENT PROVENCAL, intimée du 23 juin 2023,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKH et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 2], le 27 juin 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 27 juin 2023
Le greffier
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