Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04365
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/04365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFF N° Minute : AFFAIRE [B] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES Copies dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04365
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/04365
N° RG 23/04365 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7J4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barre
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ca other ca_toulouse n° 23/04365
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/04365
09/10/2025 ARRÊT N° 25/331 N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K3 AFR/CI Décision déférée du 24 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00111) Eric CUGNO INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/04365
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IKE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [Y] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04365
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04365 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 24 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04365
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 23/04365
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BV Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04365
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/04365
ARRET N° S.A.R.L. LA BARAKA C/ [E] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04365 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4YN ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SENLIS EN DATE DU 29 AOUT 2023 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04365
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/04365
N° R.G. Cour : N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76J indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Mai 2024 DEMANDEUR : M. [N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre PLANTEVIN de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04365
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04365 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ43D N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04365
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04365
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 109 N° RG 23/04365 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6NB Mme [T] [C] C/ Me [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04365
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/04365
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. EF INTERNATIONAL C/ Madame [I] [O] épouse [K], Monsieur [S] [K] ------------------------ N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6C ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04365
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/04365
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKH Ordonnance n° 2023/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE CABRIES Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASS
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