CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 23/00268

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch. Sociale -Section A

N° Minute

R.G. N° N° RG 23/00268

N° Portalis

DBVM-V-B7H-LVHK

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 27 JUIN 2023

Appel d'une décision (N° RG 22/00243)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE

en date du 09 décembre 2022

suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2023

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 8]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,

INTIMES :

Monsieur [H] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Valérie MAILLAU de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE,

S.A.S. POTENTIALIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE,

Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHK;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 15 juin 2023, la Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par les intimés par le biais de conclusions d'acceptation de désistement signifiées par courrier électronique le 20 et 22 juin 2023 ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS