Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00268
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00268
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFCN. Jugem
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/00268
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° de RÔLE : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZCB AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 03 Novembre 2025 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Fami
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00268
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT72 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CC délivrées le: à URSSAF MIDI-PYRENEES Mme [Z] [H] Me Julie VINCIGUERRA JUGEMENT DE DESSAISIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00268
TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 23/00268
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAQH N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Z] [U] . CPAM CCC à Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’
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ca other ca_paris n° 23/00268
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TS Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00268
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU6U AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.R.L. [M] CARRELAGES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Olivia DUFLOT la SELARL PHARE AVOCATS la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL la SELAS CENAC CARRI
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ca other ca_lyon n° 23/00268
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00268
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7E [Z] C/ S.A.R.L. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : 19/01229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_chambery n° 23/00268
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00268
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/663 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00268
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUN4 N° PARQUET : 23-345 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00268
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L6C5 ------------- [U], [F] [Y]-[D] épouse [P] C/ [B], [W], [K] [P] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00268
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 23/00268
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/187 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/00268
TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOCJ AFFAIRE : [C] [Z] épouse [N] C/ [M] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
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ca other ca_metz n° 23/00268
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 23/00268
Arrêt n° 25/00263 17 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XI --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00014 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00268
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GQ JUGEMENT N° 23/396 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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ca other ca_dijon n° 23/00268
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00268
[C] [O] C/ Association ASSOCIATION [16] [11] [14], prise en la personne de madame La Préfète CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00268
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LER4 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00268
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 12 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTBO Affaire : S.C.I. DANJOU représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [B] Société Cabinet [P] SMGI Syndicat de coproprié
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ca other ca_toulouse n° 23/00268
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/00268
09/04/2025 ARRÊT N° 170/25 N° RG 23/00268 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3L CR - SC Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00174 AF. RIBEYRON CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00268
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/204 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HSXA JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_montpellier n° 23/00268
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3F Décision déférée à la Cour : Ju
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