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Cass., 29 juin 2023, n° 23-12.396


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-12.396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-12.396
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d22de9624cb05db7ae748

Texte de la décision

1,222 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 23-12.396

Demandeur(s)
: la région Centre Ouest habitat

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)
: M. [Z]

Ordonnance
: 60935

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La région Centre Ouest habitat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant
à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la région Centre Ouest habitat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la région Centre Ouest habitat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

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