Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12396
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/12396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/494 Rôle N° RG 23/12396 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HV [W], [K] [M] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL SUD -EST Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 23/12396
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GI Décision déférée
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cc Autre n° 23-12.396
Cass., 29 juin 2023, n° 23-12.396
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-12.396 Demandeur(s) : la région Centre Ouest habitat Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 60935 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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