Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.395

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: M 23-11.395

Demandeur(s)
: la société SCI Catalone

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: l'entreprise Cotton et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 60948

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SCI Catalone, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'entreprise Cotton, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 1], exerçant à l'enseigne Pizza Soleo.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société SCI Catalone,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCI Catalone de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023