Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11395
TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/11395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPK N° de MINUTE : 25/00097 Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0705 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11395
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/11395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/434 Rôle N° RG 23/11395 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3NB [F] [C] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CAZERES Me T
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cc Autre n° 23-11.395
Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.395
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.395 Demandeur(s) : la société SCI Catalone Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'entreprise Cotton et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 6
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