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Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.531


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.531 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-11.531
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d23019624cb05db7ae76e

Texte de la décision

1,510 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 23-11.531

Demandeur(s)
: la société Colas France

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Bourgogne

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60954

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Nord-Est, venant aux droits de la société Screg Est, a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bourgogne, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Colas France,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Colas France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

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