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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/11531
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 23/11531
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/11531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN3X Minute : 25/02143 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 23/11531
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/11531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 JUIN 2025 N°2025/285 Rôle N° RG 23/11531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34D Organisme [5] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11531
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/11531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4HP Décision dé
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cc Autre n° 23-11.531
Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-11.531 Demandeur(s) : la société Colas France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF
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