Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.513


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.513 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-11.513
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d230b9624cb05db7ae778

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 23-11.513

Demandeur(s)
: la société Texbrod

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: la société TLV

Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Ordonnance
: 60959

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Texbrod, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris
(pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société TLV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Texbrod, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Texbrod de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.