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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11513

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 23/11513

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32P Ordonnance n° 2025/M214 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [V] Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Mme [G] [F] épouse [V] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920aa30ee78c9bad4b311
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11513

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11513

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK7E Minute : 25/00267 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38780a9c0bd0e39e7dcdc
  • cc Autre n° 23-11.513

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.513

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-11.513 Demandeur(s) : la société Texbrod Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société TLV Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 649d230b9624cb05db7ae778

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