Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11513
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 23/11513
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32P Ordonnance n° 2025/M214 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [V] Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Mme [G] [F] épouse [V] Rep
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11513
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11513
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK7E Minute : 25/00267 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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cc Autre n° 23-11.513
Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.513
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-11.513 Demandeur(s) : la société Texbrod Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société TLV Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ord
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