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Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.474


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.474 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-11.474
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d23119624cb05db7ae77e

Texte de la décision

1,193 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 23-11.474

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle

Ordonnance
: 60962

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [L] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

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