Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.988


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.988 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-10.988
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d232c9624cb05db7ae79a

Texte de la décision

1,549 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 23-10.988

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier

Défendeur(s)
: la société Foncière et reboisement de l'Ouest et autres

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Ordonnance
: 60976

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [Z], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Foncière et reboisement de l'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à Mme [H] [W] épouse [F], domiciliée [Adresse 5],
[Adresse 5],

3°/ au syndicat de copropriété de l'immeuble du [Adresse 3], domicilié au [Adresse 3], représenté par M. [D] [M] de la société Eguimos, dont le siège social est [Adresse 1], en qualité d'administrateur judiciaire provisoire,

4°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.