Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10988
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/10988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MASQUELET et Me BLANGY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 28 Aoû
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ca other ca_aix_provence n° 23/10988
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/10988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 067 N° RG 23/10988 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZRX Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [G] [N] S.A.R.L. GMI PAGE SYNDIC Copie exécu
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cc Autre n° 23-10.988
Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.988
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-10.988 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Foncière et reboisement de l'Ouest et autres Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 60976
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