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Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.537


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.537 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-14.537
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d23379624cb05db7ae7a6

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 23-14.537

Demandeur(s)
: Mme [S] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Tokio marine Europe et autres

Ordonnance
: 60982

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [S],

2°/ M. [U] [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Tokio marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]), prise en sa succursale française située [Adresse 4] venant aux droits de la compagnie d'assurances Hcc International Insurance Company Plc,

2°/ à la société Verspieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [S] et de M. [U] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [S] et à M. [U] [Y] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.