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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14537

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 23/14537

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2026 N°2026/ 146 Rôle N° RG 23/14537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNY [C] [W] C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47802393c619cd1f31d025
  • cc Autre n° 23-14.537

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.537

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.537 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Tokio marine Europe et autres Ordonnance : 60982 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 649d23379624cb05db7ae7a6

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