Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14537
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 23/14537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2026 N°2026/ 146 Rôle N° RG 23/14537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNY [C] [W] C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée l
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cc Autre n° 23-14.537
Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.537
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.537 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Tokio marine Europe et autres Ordonnance : 60982 ORDONNANC
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