Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.118


Vérifier : Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.118 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23-14.118
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
649d233c9624cb05db7ae7aa

Texte de la décision

1,706 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 23-14.118

Demandeur(s)
: la société [J]. [U] et autres

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance
: 60984

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société [J]. [U], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

2°/ Mme [W] [V] épouse [U],

3°/ M. [J] [U],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
[Adresse 6],

3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

4°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 1],

5°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société [J]. [U], de Mme [W] [V] et de M. [J] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [J]. [U], à Mme [W] [V] et à
M. [J] [U] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.