Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14118
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/14118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 23/14118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFAD S.A.S. ENTRECASTEAUX C/ S.A.R.L. SLE SELARL [Q]-BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026 à : Me Franço
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14118
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/14118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C227I N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association GROUPE [16], agis
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14118
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/14118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/14118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFAD Ordonnance n° 2025/M92 S.A.S. ENTRECASTEAUX représentée par Me François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A
-
cc Autre n° 23-14.118
Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.118
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-14.118 Demandeur(s) : la société [J]. [U] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles