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CA Agen, 28 juin 2023, RG 23/00247


Vérifier : CA Agen, 28 juin 2023, RG 23/00247 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/06/2023
Numéro
23/00247
Lieu / cour
Cour d'appel d'Agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
649d23e19624cb05db7ae7f6

Texte de la décision

2,088 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

N° RG 23/00247

N° Portalis DBVO-V-B7H- DDAN

GROSSE le

à Me RIGAL

N° 72-2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 28 juin 2023

APPELANTE :

Madame [O] [V]

née le 23 février 1980 à [Localité 6] ([Localité 2])

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par Me Anne-Sophie RIGAL, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Sami FILFILI, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX

APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 17 janvier 2023, RG : 22/01572

INTIMÉ :

Monsieur [U] [G]

exerçant sous l'enseigne TECHNIQUE PISCINE

[N]

[Localité 3]

N'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue ce jour par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

' '

'

Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Agen le 17 janvier 2023 ;

Par acte du 23 mars 2023, [O] [V] a relevé appel.

Par conclusions du 30 mai 2023, cette dernière a déclaré se désister de son appel.

[U] [G], exerçant sous l'enseigne Technique Piscine, n'a pas constitué avocat.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement,

Constatons que [O] [V] se désiste de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR

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