Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00247
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00247 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6V6 N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT
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ca other ca_poitiers n° 23/00247
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 23/00247
ARRET N° 228 N° RG 23/00247 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXER CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00247
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4EY DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cédric REMBLIERE de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00247
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 23/00247
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 23/00247 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGFJ N° MINUTE 26/00194 AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00247
TJ 03185, 6 mars 2026, RG 23/00247
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00247 N° Portalis DBWM-W-B7H-CFDI N.A.C. : 62B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00247
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 23/00247
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUZL AFFAIRE : [I] [N] C/ [B] [N], [F] [N] épouse [S] COMPOSIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00247
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 Affaire : Société [5] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWG Décision n° 1 073/25 Notifié le à - Société [5] - [8] Copie le à - SELARL [13] COMPOSITION DU TR
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ca other ca_paris n° 23/00247
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5N5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 -
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ca other ca_papeete n° 23/00247
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 23/00247
N° 353 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Marchand le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VDJ ; Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00247
TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00247 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBF5 Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIB
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tj Expertise tj45234 n° 23/00247
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00247
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLYK Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. A
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ca other ca_lyon n° 23/00247
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 23/00247
N° RG 23/00247 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OW5I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 23 décembre 2022 RG : 21/00375 [I] [O] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00247
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 23/00247
MINUTE N° : 25/00500 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 23/00247 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [K] ET : [N] [U] [E] [R] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître OTTAVY Copie à : Maître DEBENEST Monsieur le Prefet d'In
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ca other ca_chambery n° 23/00247
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/00247
N° Minute : 2C25/234 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2023, RG 20/00183 Appelant
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 23/00247
TJ 50129, 6 mai 2025, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 06 Mai 2025 [N] [Z] c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE, Société FORD WERKE GMBH N° RG 23/00247 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTCK N° Minute: 25/00024 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par David ARTEIL, Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00247
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGN N° de minute : 25/194 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONEYRON JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00247
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00247
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/13 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00247
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00247
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ca other ca_metz n° 23/00247
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00247
Arrêt n°24/00441 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00100 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00247
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00247
ARRÊT N°2024/372 NB N° RG 23/00247 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BM MINISTERE PUBLIC C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA
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