CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01175

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBB7

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 01 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2020000963

APPELANTE

S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIME

[G] [F]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBB7,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 juin 2023 par lesquelles S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et d'action et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 27 Juin 2023

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Maud DETANG Sophie DUMURGIER