Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01175
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 22/01175
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_chambery n° 22/01175
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2Q [L] [H] [U] C/ [P] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/01175
TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 22/01175
DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IER3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/01175
TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 22/01175
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSKO EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01175
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 22/01175
88G N° RG 22/01175 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73W __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [W] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire déli
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ca renvoi ca_metz n° 22/01175
CA Metz, 12 juin 2025, RG 22/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXO2 Minute n° 25/00080 [W], S.A.R.L. BM FACADES C/ [W], S.A.R.L. ACTEA, S.A.R.L. BM FACADES, S.A.R.L. CAKIR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01175
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01175
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 22/01175 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NS N° MINUTE : 7 Requête du : 25 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01175
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEM AFFAIRE : [K] [J] C/ [E] [O] ès qualité de mandataire liquidateur de l'association ' SUGER FORMATION' ...
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ca other ca_bordeaux n° 22/01175
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUR Monsieur [N] [D] c/ Association MOISSONS NOUVELLES Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01175
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUAO AFFAIRE : M. [J] [I] (Me Paul-Victor BONAN) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01175
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TIXIER-VIGNANCOUR et Me FUMEY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COSTE FLORET et Me BURLACOT-HUNSINGER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01175 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWEP N° MINUTE : Assignation d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01175
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 22/01175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01175
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 960 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01175
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01175
MINUTE N° 24/298 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01175
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01175
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 294/24 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNW7 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 04 Juillet 2022 (RG 20/00262 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01175
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KY -PV- Arrêt n° [C] [R] / [M] [U], [G] [U] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-22-000
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01175
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01175
ARRÊT N°46 N° RG 22/01175 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFV S.A.R.L. AMELIOR HABITAT C/ S.A.R.L. IMPERIAL AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01175
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01175
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2023, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01175 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYL S.C.I. ALAMELOU 2011 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE PROV
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01175
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01175
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBB7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 01 Septembre 2022, enregistrée sou
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