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CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/00033


Vérifier : CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/00033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2023
Numéro
22/00033
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
649d24c39624cb05db7ae991

Texte de la décision

1,196 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2023

MINUTE N° 23/00152

RG N° : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXE 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021/01840

Madame [J] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 02 Juin 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à Mme [J] [I] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,

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