Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 22/00033
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 22/00033
N° RG 22/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7G-ERIO Page - sur - Jugement du : 22 Janvier 2026 N°Minute : 26/00004 AFFAIRE : La CAISSE D’EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES (B.D.A.F.) C/ Société AVENIR ---------- AVOCATS : Me Kodjo EQUAGOO Me Philippe MISSAMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00033
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 22/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVL JUGEMENT N° 25/486 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00033
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 22/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FKZA CT (MG)/AB AFFAIRE [I] [H] [A] épouse [G] C/ [E] [F] [K] [G] DIVORCE __________ 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00033
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 22/00033
N° RG : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEUK 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51D N° RG : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEUK AFFAIRE : S.A.R.L. EJT, S.A.R.L. [E] MOTOCULTURE C/ S.C.I. CRJM Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AUSONE AVOCATS Me Alice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00033
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [W] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00033 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3PZ N° MINUTE : Requête du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00033
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGNJ N° Minute : 25/00587 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 1] [L
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ca other ca_rennes n° 22/00033
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/00033
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00033 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCQ (Réf 1ère instance : 19/06037) Mme [H] [M] C/ M. [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00033
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMSS Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00033
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 22/00033
GB/PR ARRÊT N° 541 N° RG 22/00033 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOG5 [Z] C/ S.A.S.U. SOCIETE DES TRANSPORTS ARPI-[K] (STAF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00033
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00033
MINUTE : 24/981 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F436 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00033
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 22/00033
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [C] épouse [S] c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] N° Du 16 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N53R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00033
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00033
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00095 Association DES HAUTES BOUTIERES C/ [D] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00033
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00033
N° 47 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Passerat, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024 RG 22/00033 ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00033
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00033
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGX2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00033
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VA AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. BERNAY AUTOMOTION Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00033
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPXW Monsieur [G] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00033
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00033
N° de minute : 2024/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/254) Saisine de la co
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00033
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE Enrôlement : N° RG 22/00033 N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYGZ AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [L] [S] [M] [W], Mme [Z] [V] [P] [N], Me [U] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00033
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00033
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00157 ARRÊ
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