CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00781

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4F

APPELANT :

M. [T] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant :Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. SOLUTION DISTRIBUTION COLIS 34

[Adresse 1]

[Localité 3]

Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEZIERS ;

Vu l'appel interjeté par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER pour Monsieur [T] [O] le 10 Février 2023 ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 10 Juin 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL CHATEL ET ASSOCIES le 13 Juin 2023;

Attendu que la SELARL CHATEL ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS