Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00781
TJ 68224, 15 mai 2026, RG 23/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00781 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGSZ Section 1 Répu
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ca other ca_paris n° 23/00781
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00781
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00781 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEK Décision déférée à la Cour : J
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00781
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 23/00781 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP FICHTER TAMBE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 20], demeurant
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ca other ca_bastia n° 23/00781
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00781
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/781 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZP VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'[Localité 6], décision attaquée du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/15 CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00781
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/00781
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00781 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFP2 DEMANDERESSE : Association [18] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean - Loui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00781
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00781
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [T] épouse [U] née le 01 Novembre 1947 à [Localité 8], demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00781
TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00781
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00781
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [D] [M] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRJ3 Décision n° Notifié le à - [D] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPO
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ca other ca_versailles n° 23/00781
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7F AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S. VARTA CONSUMER FRANCE S.A.S anciennement SPECTRUM BRANDS France S.A.S. Décisio
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ca other ca_douai n° 23/00781
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00781
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1711/24 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6FC PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00161 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00781
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGH AFFAIRE : S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIÈRE HOCHE C/ [D] [V] ... S.A.R.L. MEG PATRIMOINE Décision déférée à la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00781
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 23/00781
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE c/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYMN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00781
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 23/00781
ARRET N° 328 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQCL AFFAIRE : M. [P] [R] AJ Partielle C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00781
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/00781
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2024 R.G. : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHX3 Appelante Mme [O] [W] [C] née le 13 Mai 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP BENOIST, av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00781
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00781
N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGH Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 19 janvier 2021 RG : 18/00022 ch n°1 [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00781
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00781
Pôle social - N° RG 23/00781 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [R] - CPAM DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00781
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00781
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN, Expédition délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00781
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00781
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00733 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00781 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00781
CA Montpellier, 30 déc. 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKP O R D O N N A N C E N° 2023 - 788 du 30 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00781
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00781
SD/CV N° RG 23/00781 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMW Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [M] C/ S.A.S.U. AEROCAST -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL
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