CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00087

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO

ORDONNANCE

DU 22 JUIN 2023

N° 2023/

Rôle N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7J

[N] [J] [Y]

C/

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3]

LA PROCUREURE GENERALE

Copie délivrée :

contre émargement

le : 22 Juin 2023

au Ministère Public

Copie adressée :

par télécopie le :

22 Juin 2023

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur

par LRAR

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date du 16 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°23/00522.

APPELANTE

Madame [N] [J] [Y]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

née le 16 Décembre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

comparante en personne, assistée de Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, commis d'office

INTIMES :

Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3]

né en à , demeurant [Adresse 5]

comparant en personne

Madame LA PROCUREURE GENERALE

née en à , demeurant COUR D'APPEL - [Adresse 4]

comparante en personne

, ayant déposé des réquisitions écrites

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DÉBATS

L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, devant Mme Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE,

ORDONNANCE

par décision réputée contradictoire,

Prononcée le 22 Juin 2023 à

Signée par Mme Véronique NOCLAIN, Président et Mme Elodie BAYLE, greffier présent lors du prononcé,

SUR QUOI,

PAR CES MOTIFS