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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00087
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 23/00087
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBG Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00087
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/00087
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseu
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ca other ca_lyon n° 23/00087
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/00087
AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSC Association ASSOCIATION [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 08 Décembre 2022 RG : F 22/00016 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_dijon n° 23/00087
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00087
[T] [Y] C/ S.A. ARVAL SERVICE LEASE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00087 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00087
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAZW Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00087
TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/00087
JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCAM AFFAIRE : [V] [Z], [B] [Z], [A] [Z] C/ [X] [S] [K] [Y], [F] [G] [N] [I] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me [Locali
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ca other ca_bastia n° 23/00087
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00087
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/87 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFWQ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/947 S.C.I. CPPX C/ [Y] [L] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00087
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/00087
88H N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHE __________________________ 23 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [W] C/ [16] __________________________ CCC délivrées à M. [S] [W] [16] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [16] TRIBUNAL JUDIC
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00087
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00087
48C 0A MINUTE : 25/00117 N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOJ BDF 000523001392 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00087
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00087
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEV N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGE
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tj Expertise tj30189 n° 23/00087
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3A6 N° Minute : 25/00411 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [U] et à [5] Le Copie certifié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00087
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PASC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [K] épouse [L] C/ [C] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00087
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00087
5AE Minute N° N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00087
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître Boissard, vestiaire P327 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Amsellem, vestiaire E1025 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYW7L N° MINUTE : Assignation du
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ca other ca_toulouse n° 23/00087
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/00087
27/03/2025 ARRÊT N° 121/25 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5Z MS/RL Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Pole social du TJ de FOIX (21/00154) B.BONZOM FIVA C/ [9] CPAM DE L ARIEGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00087
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRH N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00087
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00087
Société [5] C/ [Adresse 6] C.C.C le 13/02/25 à: -Sté [5] (par LRAR) -CPAM21 (par LRAR) -Me ABDOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00087
TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 23/00087
48C 0A MINUTE : 25/00023 N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOJ BDF 000523001392 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00087
CA Caen, 29 janv. 2025, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIU Monsieur [K], [G], [Y] [V], ayant droit de M. [J] [V], décédé le 12.03.2017 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00087
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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