CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00112
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION B
PRUD'HOMMES
[G] [K]
c/
S.A.S. BALLANDE FRANCE ET ASSOCIES( BFA) -
N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5F
DU 29 JUIN 2023
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,
Avons ce jour 29 JUIN 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement rendu le 09 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 06 Janvier 2023,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S. BALLANDE FRANCE ET ASSOCIES( BFA) RCS 353 892 797 Agissant en la perspnne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2]
représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel en date du 27 janvier 2023,
Vu l'acceptation du désistement d'appel par la S.A.S. BALLANDE FRANCE ET ASSOCIES( BFA) par observations reçues au greffe le 21 juin 2023
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état
et par Sylvaine Déchamps, greffière.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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