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CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00112


Vérifier : CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/06/2023
Numéro
23/00112
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
649e74caf84a5e05db33e02b

Texte de la décision

2,118 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION B

PRUD'HOMMES


[G] [K]

c/

S.A.S. BALLANDE FRANCE ET ASSOCIES( BFA) -


N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5F


DU 29 JUIN 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 29 JUIN 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 09 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 06 Janvier 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. BALLANDE FRANCE ET ASSOCIES( BFA) RCS 353 892 797 Agissant en la perspnne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2]

représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 27 janvier 2023,

Vu l'acceptation du désistement d'appel par la S.A.S. BALLANDE FRANCE ET ASSOCIES( BFA) par observations reçues au greffe le 21 juin 2023

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état

et par Sylvaine Déchamps, greffière.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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