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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00112
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBDB N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ La société PV-CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00112
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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ca other ca_riom n° 23/00112
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/00112
28 AVRIL 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DV [I] [E] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 19 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00031 Arrêt r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00112
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EW N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Aude SIMORRE, av
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ca other ca_rennes n° 23/00112
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00112
5ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4X (Réf 1ère instance : 20/00006) S.C.I. LE PAVILLON C/ S.A.R.L. D3C Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00112
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00112 - N° Portalis 46C2-W-B7H-565 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Mme [Y] [M], sa fille DEMANDEUR [Adress
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tj Expertise tj86194 n° 23/00112
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00112
MINUTE N° 25/00219 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F67H AFFAIRE : [D] [T] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [T] demeurant 25 rue des Frênes - 86360 CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00112
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/00112 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXO AFFAIRE : Mme [U] [P], M. [O] [K] (la SELARL DUPIELET-REYMOND) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00112
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZG JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00112
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00112 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 23/00112
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00112
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00112
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3PK JUGEMENT N° 25/256 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_dijon n° 23/00112
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00112
E.P.I.C. AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire C.C.C le 7/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00112
TJ 50129, 5 mai 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00112 N° Portalis DBY5-W-B7H-CSRY N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [M] [P] C/ S.A. AXA FRANCE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00112
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00316 N° RG 23/00112 N° Portalis DB2G-W-B7H-IDHK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan
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ca other ca_rouen n° 23/00112
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00112 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILK Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 09 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2020001275 Madame [T
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 23/00112
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00112
48A 0A MINUTE :25/00041 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPL BDF 000323010695 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00112
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé Contradictoire DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[9]' , représenté par son syndic en exercice, la SA 1001
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00112
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZG JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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ca other ca_besancon n° 23/00112
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/00112
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6M S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 15 décembre 2022 Code af
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