CA Douai, 26 juin 2023, RG 23/02499

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 26 Juin 2023

Minute n° 23/233

Juge des contentieux de la protection de VALENCEINNES

du 12 Mai 2022

N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 26 Juin 2023

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [N] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 591780022022006035 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

APPELANT

S.A. ACM IARD SA

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE

S.A. ACM VIE SA

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 13 juin 2023 ;

Que ce désistement est accepté par les intimés le 14 juin 2023.

PAR CES MOTIFS