Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02499
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/02499
Me Olivier CONSTANT Maître Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/02499 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7O2 AFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02499
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 23/02499
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHK [O] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1], à [Localité 1] [R] [J] [L] [G] épouse [J] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02499
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZL N° Minute : 26/00440 AFFAIRE , [Z], [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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ca other ca_orleans n° 23/02499
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02499
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12 /2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 12] la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4CT DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 23/02499
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°230 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZK AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 octobre 2022 RG :2021 6205 [P] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02499
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/02499
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R53T NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_versailles n° 23/02499
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02499 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBZV AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. SARAYA EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02499
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYZ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02499
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/02499
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVQ Fonds d'In
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02499
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI4R NAC : 53I Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02499
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4KC N° : S.C.I. FONCIERE DES TERRAVILIERES, S.A.S. FONCIERE CRISTAL 2 c/ S.A.S. ENEO PRESSING DEMANDERESSES S.C.I. FONCIERE DES TERRAVILIERES et S.A.S. FONC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02499
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKH MI: 23/00000027 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02499
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02499 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNL6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00106 S.A.S.U. BIOPACK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02499
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTJ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02499
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 23/02499
21/02/2024 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSEU Décision déférée - 20 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -22/00253 [V] [P] C/ S.A. LA DEPECHE DU MIDI REPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02499
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/02499
ARRET N° Société [16] (PUBL) C/ [P] [S] SIP [Localité 12] S.A. [15] CAF DE L'OISE CRCAM BRIE PICARDIE VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02499
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/02499
N° RG 23/02499 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNL6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02499
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02499
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJ7 N° de minute : 196/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02499
CA Douai, 26 juin 2023, RG 23/02499
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Juin 2023 Minute n° 23/233 Juge des contentieux de la protection de VALENCEINNES du 12 Mai 2022 N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SJ Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROIS
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