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CA Amiens, 20 juin 2023, RG 21/04172


Vérifier : CA Amiens, 20 juin 2023, RG 21/04172 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2023
Numéro
21/04172
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
64a3b8826523a105dba2afab

Texte de la décision

2,191 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 118

D.A. : Numéro : 21/03233 du : 25 Juillet 2021

N° RG 21/04172 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGH5

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00210

APPELANTE

S.A. [5]

Représentée par Me Frédéric DARTIGEAS de la SCP NSD AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me PUPIN, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

E.P.I.C. [4]

M. [G] [W]

Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY de la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me DANSET, avocat au barreau de LILLE

Société [6]

[2]

Représentée par Mme [S] [L] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 25 Juillet 2021 par la S.A. [5] à l'encontre de la décision rendue le 07 Juin 2021 par le Pole social du TJ de DOUAI dans le litige l'opposant à la E.P.I.C. [4], Monsieur [G] [W], Société [6] et la [2],

Attendu qu'à l'audience du 20 Juin 2023, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/04172 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGH5 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/04172 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGH5 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 20 Juin 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[U] [D],

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