Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04172
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 21/04172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/322 N° RG 21/04172 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHES6 S.A. DRAGUI TRANSPORTS C/ [GY] [GM] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2025 à : - Me Jean-François JOU
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ca other ca_aix_provence n° 21/04172
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/04172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 MAI 2025 N°2025/127 Renvoi au 23/09/2025 à 14 heures Rôle N° RG 21/04172 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHES6 SA DRAGUI TRANSPORTS C/ [NK] [ED] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04172
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04172
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04172 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT2T [Y] C/ SELARL [B] [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2021 RG : 19/01068
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04172
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04172
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04172 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04172
CA Rennes, 2 févr. 2024, RG 21/04172
2ème Chambre ARRÊT N°55 N° RG 21/04172 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ7K (1) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ Mme [N] [K] ÉPOUSE [O] épouse [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04172
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/04172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVH6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04172
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/04172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04172 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHHW S.A.S. ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [Y] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04172
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 21/04172
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 118 D.A. : Numéro : 21/03233 du : 25 Juillet 2021 N° RG 21/04172 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGH5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04172
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 21/04172
24/05/2023 ARRÊT N°226 N° RG 21/04172 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONFC PB AC Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J150) M RIGAUD S.A.R.L. MECASERVICES-PASCAL MINAUD C/ S.A.S. LOXIT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04172
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 21/04172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04172 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIEW NG JURIDICTION DE PROXIMITE DE TJ CARPENTRAS 15 novembre 2021 RG :1120000154 [P] [F] C/ [X] [X] [T] [C] [N] Entreprise [41] Etablissement SIP [Localité 30]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04172
CA Paris, 21 mai 2021, RG 21/04172
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 21/04172 -Portalis 35L7-V-B7F-CDG3D Décision déférée à la cour : juge
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