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CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/04396


Vérifier : CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/04396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2023
Numéro
21/04396
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
64a3b8826523a105dba2afad

Texte de la décision

2,017 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 110

D.A. : Numéro : 21/03409 du : 23 Août 2021

N° RG 21/04396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVN

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00070

APPELANT

[2]

Représentée par Mme [N] [K] dûment mandatée

INTIMÉE

Mme [R] [X]

Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY de la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me Nicolas BRANLY

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 23 Août 2021 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de DOUAI dans le litige l'opposant à Madame [R] [X],

Attendu qu'à l'audience du 12 Juin 2023, l'appelant sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ;

Attendu que l'intimé ne s'oppose pas à la demande de renvoi de l'appelant ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/04396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVN du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/04396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVN du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 12 Juin 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Graziella HAUDUIN,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.