Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj44109 n° 21/04396
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 21/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/05/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 21/04396 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI2L DEMANDEUR : SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE Rep/assistant : Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAM
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 21/04396
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 21/04396
SG F.C LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/04396 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI2L SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [J] [E] Société PLENERGIE Le 13/1125 copie certifiée conforme délivrée à Me BOUCHER Alexandre Me BEZIAU Nicolas TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -----------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04396
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/04396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 244, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWMQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04396
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 21/04396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04396
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 21/04396
N° RG 21/04396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5Z5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Octobre 2021 APPELANTE : SARL 1ST EXPERTISE NOR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04396
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 21/04396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 novembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04396 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH6E S.A.R.L. MIRESGARRI c/ Monsieur [U] [C] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04396
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/04396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/04396 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUD2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES SORBIERS agissant poursuites et diligences de son syndic la SA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04396
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/04396
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 110 D.A. : Numéro : 21/03409 du : 23 Août 2021 N° RG 21/04396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04396
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04396
C3 N° RG 21/04396 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04396
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 21/04396
4ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 21/04396 N°Portalis DBVL-V-B7F-R2ZP BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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