CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00102

N° R.G. Cour : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVP

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DE REFERE

DU 03 Juillet 2023

DEMANDEURS :

Mme [J] [D] ÉPOUSE [X]

née le 29 Août 1981 à [Localité 11]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocat au barreau de LYON

M. [K] [X]

né le 18 Avril 1979 à [Localité 8]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représenté par Me Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS :

M. [P] [Y]

né le 26 Mars 1987 à [Localité 10]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représenté par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

Mme [M] [N]

née le 10 Juin 1989 à [Localité 7]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

M. [S] [Z]

né le 08 Février 1982 à [Localité 8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

Mme [T] [V]

née le 24 Octobre 1949 à [Localité 9]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023

DEBATS : audience publique du 26 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance 1 septembre 2017, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

ORDONNANCE : contradictoire

prononcée publiquement le 03 Juillet 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile;

signée par Pierre BARDOUX, Conseiller et Sylvie NICOT,,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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