CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/02633

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1re chambre 2e section

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Juin 2023

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. SOGEFINANCEMENT

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Aude-françoise LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA AUDE LAPALU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131

APPELANTE

ET

Monsieur [C] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Madame [R] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMES DEFAILLANTS

Vu l'appel relevé par la S.A.S. SOGEFINANCEMENT de la décision rendue le 16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE dans l'instance l'opposant à Monsieur [C] [Z], Madame [R] [O],

Attendu que la S.A.S. SOGEFINANCEMENT a signifié le 29 juin 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. SOGEFINANCEMENT de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,