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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02633
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5E AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [D] S.A.S. ENTREPRISE [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02633
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 23/02633
- N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°26/310 N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB3 le CCC : dossier FE : Me HONORAT Me JIMENEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_lyon n° 23/02633
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/02633
N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HC Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 08 février 2023 RG : 2021j00904 ch n° S.A.S. METALSET C/ S.A.S. [S] [F] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_douai n° 23/02633
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/02633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56Y Jugement (N° 22/03493) rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02633
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 23/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02633 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLHP NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02633
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/02633
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/02633
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFP Madame [A] [D] c/ S.A. LECTRA Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_orleans n° 23/02633
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02633
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à Me Anne BONNEVILLE Me Emmanuel BUJEAU ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4L4 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02633
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/02633 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKFO N° MINUTE : 25/00131 AFFAIRE [F] [X] [Z] C/ [C] [T], [G] [W] DEMANDEUR Madame [F] [X] [Z] 119 rue Jules Guesde
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02633
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/02633
N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4BH DEMANDEURS Madame [T] [X] née [D] le 3 août 1953 à [Localité 4] (49) demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [X] né le 18 février 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02633
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02633 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEDD N° PARQUET : 23/2078 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 28 Juin 2021 N° 2021/030116 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu l
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ca other ca_pau n° 23/02633
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/02633
MF/SB Numéro 25/1663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société ETABLISSEMENT
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ca other ca_nancy n° 23/02633
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 23/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCZ Décision déférée à la Cour : ju
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02633
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/02633
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02633
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02633
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEFC Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02633
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00199 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V7V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02633
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/02633
Minute n° 2025/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02633 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKQS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [Z], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02633
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/02633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DF [I] [F] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 23/02633
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [G] [B], désistement partiel ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02633
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDLB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [Y] C/ Société VOLOTEA SL - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me David FERTOUT Le 08/07/2024
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