Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.363

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[C]

Pourvoi n°
: B 23-11.363

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Ordonnance
: 50643

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [H] [G].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [J], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile,
section A), dans le litige l'opposant à Mme [H] [G], domiciliée
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 juillet 2023