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Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.546


Vérifier : Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/07/2023
Numéro
23-11.546
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64a65d46bbd03a05db964e61

Texte de la décision

1,069 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[E]

Pourvoi n°
: A 23-11.546

Demandeur(s)
: Mme [X]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [W]

Ordonnance
: 50650

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à Mme [J] [W] épouse [T], domiciliée [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 juillet 2023

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