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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/11546

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/11546

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a9fb93c619cd1ff9c0b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11546

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/11546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3CE N° PARQUET : 23.387 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8774fea793d826ac19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11546

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/11546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3NB N° de Minute : 24/00199 JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ S.C.I. COLORADO IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93844bb525fe3c1c181
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11546

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/11546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 23/11546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL35I [M] [F] [S] [K] épouse [F] C/ S.C.I. SCI VILLA FLORENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66066881a2c346000726f6b8
  • cc Déchéance n° 23-11.546

    Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.546

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : A 23-11.546 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 50650 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référend

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65d46bbd03a05db964e61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1