CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/03231
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-1 N°2023 /M057
N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Association FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL ALPES-MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 27 juin 2023 ;
Vu les conclusions de l'intimée reçues le 30 juin 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [M] [S] ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [M] [S],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4], le 06 juillet 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
06.07.2023
Le greffier
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