Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03231
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 23/03231
ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBE2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2026, le
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ca other ca_lyon n° 23/03231
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/03231
AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RH [C] C/ Association [1] D'[Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/02174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_pau n° 23/03231
CA Pau, 10 mars 2026, RG 23/03231
PhD/SH Numéro 26/ 719 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/03/2026 Dossier : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUG Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [U] [Q] C/ [S] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03231
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/03231
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03231 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETU7 AFFAIRE : [E] [I] / [T] [U], [G] [Y] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] 1 B place de la Source Ferrugineuse 51140
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tj Envoi en médiation tj31555 n° 23/03231
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 23/03231
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBE2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 08 Janvier 20
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ca other ca_montpellier n° 23/03231
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/03231
ARRÊT n° 2025 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3X2 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03231
TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/03231
N° RG 23/03231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/03231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJI Minute AFFAIRE : [U] [G], [M] [G] C/ [E] [G] épouse [H], [A] [B], [X] [S] veuve [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Béatrice L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03231
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03231 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXGU Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 octob
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03231
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03231 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNEA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [T] [V] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03231
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/03231
JP/CS Numéro 24/3795 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 Dossier : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUG Affaire : [N] [D] C/ [T] [D] NEE [Y] [O] [D] [U] [D] [F] [D] S.A.R.L. SOLITEL agissant poursuites et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03231
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEA5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03231
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U735 Jugement rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [M] [H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03231
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03231
N° RG 23/03231 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00196 President du tribunal judiciaire d'Evreux du 13 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [S] né le 24 Mars 1988 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03231
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03231
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx.st.denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMZ Minute : 24/00353 S.C.I. PRODEPIERRE Représentant : Me J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03231
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/03231
N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6N3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL FAYOT AVOCATS AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03231
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGDO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2023 Date de saisine : 16 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03231
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03231 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3F NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BELLEVUE [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, avocat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03231
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBM N° de MINUTE : 24/00210 Monsieur [H] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03231
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/03231
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEQK N° de minute : 275/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03231
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03231 - N° Portalis 35
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