CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00109
Vérifier : CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00109 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIS
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F21/00365
APPELANT
[C] [U] profession: chauffeur livreur
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
INTIMEE
S.A.R.L. [Localité 2] FRET prise en la personne de son représentant en exercice domiciliée en cette qualité au siège de la société
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 29 juin 2023, par lesquelles il déclare se désister de son instance,
Vu le jugement du 31 janvier 2023,
Vu la déclaration d'appel du 27 février 2023,
L'intimée n'a pas conclu au fond,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
La cour statuant publiquement, par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance de M. [U] dans l'affaire l'opposant à la société [Localité 2] fret ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [U] ;
Fait à [Localité 2], le 06 Juillet 2023
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Frédérique FLORENTIN Olivier MANSION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.