Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00109
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBDM N° Minute : AFFAIRE [F] [G] C/ Société PV-CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00109
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00109 N° Portalis DB2H-W-B7G-XRWB Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 2051 Une copie c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00109
TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPD6 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [E], [Q], [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Maître Mylène CASSAZ de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00109
TJ 64445, 12 mars 2026, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00109 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FSCX JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. [J] C/ [B] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au
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ca other ca_montpellier n° 23/00109
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_orleans n° 23/00109
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 23/00109
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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tj MEE - expertise tj40088 n° 23/00109
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/00109 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C35U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 23/00109
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00295 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCGS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/00109
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 2 Septembre 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEQP Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADR
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ca other ca_rennes n° 23/00109
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 23/00109
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de la saisine : 06 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2022 Décision at
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00109
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/00109
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. GREEN ATTITUDE C/ Monsieur [X] [Z] NUMÉR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 23/00109
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/00109
Références : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBZO-W-B7H-C6XZ DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00084 EPOUX : [X] / [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 23/00109
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00109
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00109
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/00109
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYCR INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [Z] épouse [O], [R] [O],CPAM C/ [V] [X] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me GRUGNARDI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00109
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00109
N° RG 23/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFAL MINUTE : 25/00053 BDF 000223009822 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00109
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00109
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDXP N° MINUTE 25/00281 AFFAIRE : SASU [8] [Localité 15] [12] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00109
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01311 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] née le 04 Avril 1986 à [Localité 13] [Adre
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ca other ca_nimes n° 23/00109
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00734 [KZ] C/ Société KEOLIS [Localité 2] S.A.S. Gro
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00109
TJ 78646, 12 févr. 2025, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00109 -
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00109
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. GREEN ATTITUDE C/ Monsieur [W] [J] NUMÉRO R.G. :
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